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MENTIONS LÉGALES

Le site web www.xsgavocats.com (ci-après, le Site) est édité par Xavier Skowron Gálvez, Avocat au Barreau de Paris, domicilié professionnellement au 59, rue Boissière – 75116 Paris (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), et exerçant sous l’enseigne XSG Avocats.

Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé l’identité des sous-traitants susceptibles d’intervenir, pour le compte de l’éditeur, dans la création, gestion et maintenance du Site :

Créateur du site et webmaster :

Anne-Marie Prat
58, rue du Four – 34270 Claret  (France)
Maison des artistes n° P931705 – Siret 51788459900013
www.amprat.com 

Hébergeur:

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code  APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France)
www.ovh.com/fr/  

 

 

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissant les relations entre XSG Avocats et les utilisateurs du Site.

Elles peuvent être conservées par l’utilisateur, par le moyen d’un enregistrement informatique et/ou par le moyen de leur impression.

XSG Avocats se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes CGU. Dans ce cas, la date de mise en ligne des CGU vaut date de mise en vigueur des nouvelles conditions.

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Le Site a pour objet de fournir une présentation, à titre indicatif et non exhaustif, concernant les compétences, l’équipe et les partenaires de XSG Avocats ainsi que les activités et services proposés.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 

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Le responsable de traitement des données est :

Xavier Skowron Gálvez
59, rue Boissière – 75116 Paris
Tél. : 01.45.53.95.95 -  Fax : 01.45.53.96.96
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Les destinataires potentiels ou les catégories de destinataires potentiels de ces données sont l’Utilisateur lui-même, XSG Avocats, le Webmaster, l’hébergeur du Site et le cas échant, les autorités, légalement autorisées à exercer un droit de communication ou de vérification auprès de XSG Avocats. 

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- Par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

- Ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : XSG Avocats, RGPD, 59, rue Boissière -75116 Paris.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’Utilisateur peut contacter l’autorité de contrôle. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter expressément termes de la clause relative à la gestion des données personnelles.

Article 5. Finalités, base légale du traitement des données personnelles et durée de conservation

 

Données personnelles pouvant être collectées

Finalité du traitement

Fondement juridique du traitement

Durée de conservation

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Consentement de l’Utilisateur

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Article 6. Mesures de sécurité

Pendant toute la durée de la conservation des données personnelles de l’utilisateur, XSG Avocats met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques visant à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

A cet égard, et pour de plus amples informations sur les mesures de sécurité concernant la protection des données, mises en œuvre par notre hébergeur, nous vous invitons à consulter directement le site d’OVH, à l’adresse suivante :

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Édition du 05/12/2018