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Espagne : la TVA en temps réel entre en vigueur !

3 juillet 2017

Le 1er juillet 2017 est entré en vigueur le nouveau dispositif SII (« Suministro Inmediato de Información »), imposant aux entreprises espagnoles une information, presque en temps réel, de la TVA facturée ou acquittée.

Ainsi, depuis le 1er juillet dernier, les entreprises espagnoles doivent enregistrer auprès de l’administration fiscale, à travers un nouveau système informatisé, les factures émises et reçues dans un délai de huit jours. [A noter que, à partir de l’année prochaine, ce délai sera raccourci à 4 jours suivant la réception et l’émission des factures.]

La mise en place de ce dispositif nécessitant des moyens techniques importants de la part des entreprises, la « TVA en temps réel » n’est obligatoire, pour l’instant, que pour les sociétés ayant un chiffre d’affaires annuel de plus de 6 millions d’euros.

Le retard dans l’enregistrement de ces informations est sanctionné d’une amende équivalente à 0,5% du montant de la facture objet de l’obligation d’enregistrement, avec un minimum de 300 euros et un maximum de 6.000 euros.

 

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